Commune de Bremblens

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Annonce d'arrivée et de départ à Bremblens

Annonce d'arrivée:

Bremblens est votre nouveau lieu de résidence ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

Pour procéder à votre inscription, vous devez vous annoncer au Contrôle des habitants dans les huit jours qui suivent votre emménagement. Vous trouverez ci-dessous les documents à présenter.

Quelle que soit votre situation, vous devrez aussi produire, outre les documents ci-dessous, votre carte d'identité ou votre passeport, un bail à loyer ou une attestation du logeur ainsi que le carnet du chien si vous en possédez un.

***Annonce d'arrivée pour un ressortissant suisse :* Documents à produire**
Célibataires	Acte d'origine ou Certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois Pour les personnes arrivant du Canton de Vaud, si pas d'acte d'origine : copie du certificat de famille des parents
Personnes mariées	Certificat de famille
Partenariat enregistré	Certificat de partenariat ou Acte d'origine ou Certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
Personnes veuves	un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois
Personnes divorcées	Extrait du jugement de divorce ou Acte d'orgine ou Certificat indivuduel d'état civil daté de moins de 6 mois
Personnes séparées ou divorcées avec enfants	En plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s

***Annonce d'arrivée pour un ressortissant étranger :* Documents à produire**
Célibataires	Permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) Passeport national ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE Acte de naissance
Personnes mariées, veuves, séparées ou divorcées	Permis de séjour (L ou B) ou d'établissement (C) Passeport national ou carte d'identité pour les ressortissants des pays de l'UEE/AELE) Document en fonction de l'état civil (livret de famille, acte de veuvage, éventuelle convention de séparation, jugement de divorce)
Personnes séparées ou divorcées avec enfants	En plus des documents susmentionnés, vous devez présenter le document légal (jugement de divorce, mesures provisoires, etc.) attestant de l'attribution du droit de garde et de l’autorité parentale sur le/s enfant/s

Annonce d'arrivée en domicile secondaire

Les personnes qui arrivent à Bremblens en domicile secondaire et conservent leur résidence principale dans une autre commune, doivent présenter, en sus de la pièce d'identité et du bail à loyer, une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée par la commune de résidence principale.

Finance d'inscription : CHF 20.--

Annonce de départ :

Le départ peut être annoncé par courrier ou par e-mail avec mention de :

nom, prénom des personnes quittant la commune
date de départ
nouvelle adresse complète

Demande de naturalisation

Toutes les informations ainsi que les formulaires concernant la naturalisation se trouvent sur le site de l’Etat de Vaud.

Pour la préparation au test des connaissances élémentaires, un outil est à disposition ici.

Emoluments communaux :

- CHF 400.-- pour une demande de naturalisation individuelle

- CHF 500.-- pour une demande de naturalisation familiale

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